« Le député
du Val-de-Marne Michel Herbillon était propriétaire d’un box de parking
insalubre et sans fenêtres dans lequel a vécu un jardinier pendant des années,
selon une enquête de Mediapart. L’homme est décédé dans le plus grand dénuement
à l’âge de 76 ans. Le député n’a pas répondu à nos questions.
[…]
En tant que député, Michel Herbillon touche une indemnité de 7 605,70 euros brut (de l’argent public) chaque mois. En 2022, il a aussi perçu 1 676 euros net pour son mandat à la Métropole du Grand Paris, ainsi que 6 840 euros en tant que président de l’Association du Grand Ensemble Liberté-Vert de maisons, un organisme qui regroupe quatre bailleurs sociaux gérant un parc de plus de 2 800 logements sociaux. À l’Assemblée nationale, l’élu Les Républicains (LR) dénonce régulièrement les “marchands de sommeil”, qui offrent des conditions d’habitat “indignes”. En 2010, il proposait de créer une astreinte financière pour obliger ces propriétaires véreux à réaliser des travaux.
Quand le décès de Raymond Sebas a été constaté, une policière du
commissariat de Châtenay-Malabry a découvert un trousseau de clés sur lui, dont
celui du fameux “garage” qu’il louait, au sous-sol de la résidence Voltaire.
“Monsieur Raymond” n’y entreposait pas que ses outils ; c’était sa maison.
Dans ce box d’une dizaine de mètres carrés, sans fenêtres, le septuagénaire
dormait sur un lit de fortune (deux petits matelas mis bout à bout sur une
planche), avec un rideau et un petit radiateur d’appoint. Des bouteilles de jus
de fruits, des boîtes de petits pois, un paquet de purée et des briques de lait
étaient stockés sur plusieurs étagères. La cave était sale, il y avait même des
excréments dans un coin. »
Proposition
de loi n° 3597, cosignée par Michel Herbillon (et qui a échoué), 9 mars
2021 :
« EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La
loi n° 2001‑70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 a constitué une réelle avancée, en permettant la reconnaissance officielle du
premier génocide du XXème siècle. Sur 1 800 000 Arméniens vivant dans l’Empire ottoman, 600 000 avaient été assassinés sur place, 600 000 au cours
de leur déportation, soit 1 200 000 morts [il
s’agit là d’une falsification, par l’urologue Yves Ternon, de ce qu’a écrit l’historien
Arnold Toynbee, lequel en tenait pour 600 000 morts et 1 200 000
survivants, soit exactement le contraire] ; 200 000 se réfugièrent dans le
Caucase, 100 000 furent victimes d’enlèvements, 150 000 survécurent dans des
camps à la déportation et 150 000 seulement échappèrent à la déportation [autant de chiffres inexacts et donnés sans
sources].
Encore aujourd’hui, le
déni, trop fréquent, de cette réalité pèse lourdement sur les
descendants des victimes.
Ainsi, si cette loi de 2001 constitue une étape fondamentale [dans le mépris
revendiqué du droit constitutionnel ?], un travail législatif doit
être réalisé afin de faire de la négation du génocide arménien une infraction
pénale. Si plusieurs initiatives parlementaires ont été réalisées dans ce
domaine ces dernières années, notamment émanant de la parlementaire Les
Républicains Valérie Boyer, celles‑ci n’ont jamais abouti. En
particulier, le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à réprimer la
contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dans une
décision du 28 février 2012, celui‑ci estimant qu’elle portait atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication.
La loi Gayssot de 1990 avait permis de sanctionner (un an d’emprisonnement
et 45 000 € d’amende) la contestation des crimes contre l’humanité définis en
annexe à l’accord de Londres du 8 août 1945. Par hypothèse, une loi de 1990 ne
pouvait viser le génocide arménien, celui‑ci n’ayant fait l’objet d’une reconnaissance officielle qu’en 2001.
L’objectif de cette proposition de loi est par conséquent de remédier à
cette lacune de notre droit en prévoyant de faire de la négation du génocide
arménien une infraction pénale, punie des mêmes sanctions que celles prévues
par la loi Gayssot.
[…]
Cette intervention législative est d’autant plus indispensable dans le contexte actuel, marqué par l’attaque de l’Azerbaïdjan, satellite de la Turquie, qui est entré en guerre contre les Arméniens au Haut‑Karabakh où des villes et des populations sont prises pour cible, faisant de nombreuses victimes civiles.
[…]
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La loi n° 2001‑70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 est complétée par un article 2 ainsi
rédigé :
“Art 2. – La négation ou contestation du génocide arménien de 1915, dans
des conditions fixées par décret pris en Conseil d’État, est passible d’une
peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.” »
https://twitter.com/MichelHerbillon/status/1618312460473364481
« A l'appel du @ccaf_france, j'étais ce mardi au rassemblement
organisé devant l'Assemblée nationale pour dénoncer avec force le blocus de
l’Artsakh et soutenir le peuple arménien. »
Nicolas Sarkozy et les milliardaires russo-arméniens Sarkisov
La triple défaite des nationalistes arméniens devant le Conseil constitutionnel (2012, 2016, 2017)
L’inconstitutionnalité des lois mémorielles (notamment la « loi Arménie » de 2001)
4 mai 2011 : le Sénat de la République française dit non au tribalisme et au terrorisme arméniens
La place tenue par l’accusation de « génocide arménien » dans le discours soralien
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