« Affaire
Bygmalion : qui a été condamné et pourquoi ? », Lemonde.fr, 30 septembre 2021 :
« L’UMP est accusée d’avoir organisé un système de fausses factures
afin que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection
présidentielle de 2012 restent inférieures au plafond autorisé par la loi.
Une partie des frais
occasionnés par la campagne du candidat de la droite n’était pas réglée par
l’Association pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, comme cela
aurait dû être le cas. Bygmalion, l’entreprise prestataire de la campagne, les
facturait en réalité à l’UMP, au prétexte d’événements plus ou moins fictifs.
Le principe permettait à la campagne de M. Sarkozy de ne pas dépasser le
montant de dépenses autorisées, tout en bénéficiant de prestations
(l’organisation de meetings notamment) indûment facturées au parti.
Officiellement, au lieu des meetings de campagne, ce sont donc des
conventions thématiques organisées pour l’UMP qui ont été facturées. Les
révélations successives dans la presse ont montré que ces dernières
présentaient un coût largement exagéré. Certaines se sont révélées fictives,
mais leurs participants – des élus de l’UMP – n’en ont gardé aucun souvenir,
comme le racontait Libération en révélant l’affaire.
L’enquête des juges d’instruction a révélé que le prix réel des 44 meetings
organisés par l’agence événementielle Bygmalion avait été drastiquement réduit
– 80 % des factures ont disparu – et le reste réglé par l’UMP au nom de conventions
fictives du parti.
Le Conseil constitutionnel, confirmant une décision de la Commission
nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique, avait
invalidé en juillet 2013 les comptes du candidat de l’UMP, constatant un
dépassement des plafonds de dépenses autorisés – ce qui avait annulé le
remboursement des frais de campagne. Le tribunal a constaté que le montant du
dépassement des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy était de 16 247 509
euros.
Qui a été jugé par le tribunal correctionnel ?
Les investigations, menées par trois juges parisiens – Serge Tournaire,
Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke – ont abouti à renvoyer devant le
tribunal quatorze personnes.
Nicolas Sarkozy
L’ex-président de la République, candidat à sa réélection en 2012, était
poursuivi pour « financement illégal de campagne électorale », puisqu’il en
était le responsable pénal, et que le dépassement massif des dépenses a été
documenté et établi par le procès et l’enquête.
Dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction Serge Tournaire a
considéré que si l’ancien président « a incontestablement bénéficié des fraudes
qui lui ont permis de disposer de moyens bien supérieurs à ceux que la loi
autorisait, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y
avait participé, ni même qu’il en avait été informé ».
Mais l’accusation a estimé que M. Sarkozy avait laissé filer les dépenses,
malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement, et donc «
incontestablement » bénéficié de la fraude, qui lui a permis de disposer de «
moyens bien supérieurs » à ce qu’autorisait la loi à l’époque.
Nicolas Sarkozy, reconnu
coupable de « financement illégal de campagne », a été condamné le 30 septembre
à un an de prison ferme.
Sa peine devrait être aménagée en détention à domicile sous surveillance
électronique. Son avocat a annoncé qu’il ferait appel de cette décision. »
Rappelons que la proposition de loi Boyer, censurée par le Conseil
constitutionnel, est contemporaine des pratiques illicites qui ont valu aux
comptes de campagne de M. Sarkozy d’être
rejetés par le Conseil constitutionnel en 2013, puis (pour les plus graves,
découvertes après coup, grâce aux aveux de Jérôme
Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de M. Sarkozy en 2012) de
provoquer l’ouverture d’une information judiciaire en 2014.
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