Alors députée, Maryse Joissains-Masini a cosigné en octobre 2011 (comme Dominique Tian, autre repris de justice) la proposition de loi de Valérie Boyer adoptée puis censurée par le Conseil constitutionnel, pour atteinte à la liberté d’expression. Or, le rapport Accoyer (pourtant rédigé par un membre, et non des moindres, du parti de Mme Joissains-Masini) avait mis en garde contre l’inconstitutionnalité manifeste des textes de ce genre ; et la motion d’irrecevabilité adoptée par le Sénat cinq mois plus tôt, à l’initiative de sénateurs appartenant eux aussi au parti de Mme Joissains-Masini avait démontré, une fois de plus, avec une mise à jour jurisprudentielle, qu’une initiative de ce genre ne pouvait qu’être inconstitutionnelle.
« Détournement : trois ans d’inéligibilité et huit mois de prison avec sursis pour la maire LR d’Aix-en-Provence », Lemonde.fr, 7 décembre 2020 :
« Un an d’inéligibilité et quatre à six mois de sursis avaient été requis à son encontre par la cour d’appel de Montpellier, lors d’un procès qualifié par le parquet de « procès du clientélisme ». La maire Les Républicains (LR) d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été condamnée, lundi 7 décembre, en appel à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et détournement, une peine supérieure à celle prononcée une première fois par la cour d’appel.
À la suite d’une décision de la Cour de cassation, la cour d’appel de Montpellier s’est prononcée une deuxième fois, mais uniquement sur la peine de Mme Joissains-Masini, l’élue ayant déjà été reconnue coupable des faits pour lesquels elle était poursuivie.
Nouveau pourvoi en cassation
Mais la maire d’Aix-en-Provence depuis dix-neuf ans va de nouveau se pourvoir en cassation, a annoncé, lundi, son avocat Mario-Pierre Stasi. Ce pourvoi suspend la peine qui vient d’être prononcée.
Mme Joissains-Masini, âgée de 78 ans et réélue maire d’Aix-en-Provence en juin, avait été condamnée en mai 2019 par la cour d’appel de Montpellier à un an d’inéligibilité et six mois de prison avec sursis. Mais en février 2020, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt « en ses seules dispositions relatives aux peines », maintenant ainsi la décision de culpabilité prononcée contre l’élue. Grâce à cette cassation, Mme Joissains avait pu de nouveau se présenter à la mairie d’Aix et être réélue dans le fauteuil de maire de cette ville de 142 000 habitants en juin dernier.
Au cœur du dossier : la promotion d’un chauffeur, annulée depuis par le Conseil d’État, et l’embauche à la communauté de communes d’une collaboratrice chargée de la protection animale, alors que ce domaine ne relevait pas des compétences de la collectivité. »
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