samedi 11 septembre 2021

Bernard Jouanneau : défenseur de la « cause arménienne » et du conspirationniste Thierry Meyssan

 




Jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 15 novembre 2004 :

« DEMANDERESSE

COMITE DE DEFENSE DE LA CAUSE ARMENIENNE agissant par son

Président, M. Serge Harout MARDIROSSIAN.

17 rue Bleue

75009 PARIS

représenté par Me Patrick ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire DI525, Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A96.

 

DÉFENDEURS

Monsieur Aydin Sezgin

représenté par Me Michel JEOL et Philippe BOUCHEZ EL GHOZI pour la SCP PAUL HASTINGS JANOFSKY & WALKER (EUROPE) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P177,

 

Société FRANCE-TÉLÉCOM SERVICES DE COMMUNICATION RESIDENTIELS venant aux droits de la société WANADOO

48 rue Camille DESMOULINS

92971 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9

représentée par Me Bertrand POTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T0700

[…]

Vu l’assignation qu’a fait délivrer, en suite de cette autorisation, l’association COMITÉ DE DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE (ci-après CDCA) à Aydin Sezgin par actes en date des 19 et 22 juillet 2004, par laquelle il est demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil, de condamner :

- chacun de ces deux défendeurs à supprimer, sur le site internet du consulat général de Turquie à PARIS (M. Sezgin consul général de Turquie à PARIS), accessible à l’adresse *toutes les pages -contenant des propos niant l’existence du génocide arménien- rangées sous la rubrique “ allégations arméniennes et faits historiques”, sous astreinte de 150 €par jour de retard à compter de la signification de la présente décision,

à supporter les frais de trois publications judiciaires, dans des journaux ou revues au choix de l’association demanderesse, dans la limite de 3 000 €par publication,

- la société WANADOO au paiement d’un euro à titre de dommages et intérêts,

- les défendeurs aux dépens et au paiement de la somme de 10 000 €sur le fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

[…]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,

Fait droit à la fin de non-recevoir tirée des immunités consulaires définies par la convention de VIENNE du 24 avril 1963 ;

Dit en conséquence irrecevables les demandes visant Aydin Sezgin ;

Déboute l’association COMITÉ DE DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE de ses demandes formées contre la société France TÉLÉCOM SERVICES DE COMMUNICATION RÉSIDENTIELS, venant aux droits et obligations de la société WANADOO ;

Rejette les demandes formées par Aydin Sezgin et la société France TÉLÉCOM SERVICES DE COMMUNICATION RÉSIDENTIELS sur le fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Condamne l’association COMITÉ DE DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE aux dépens.

Fait et jugé à Paris le 15 Novembre 2004 »

 

Communiqué du Conseil de coordination des associations arméniennes de France, 22 novembre 2008 :

« Appel aux Sénateurs : « Le négationnisme est un crime. Pour le punir JE veux une loi ! »

Par leur présence et leur prise de parole à la manifestation du samedi 22 novembre,

• Bernard-Henry Lévy, intellectuel, écrivain

[…]

Bernard Jouanneau, avocat, Président de “Mémoire 2000”

[…]

appellent le Sénat à faire barrage au négationnisme de l’Etat turc.

Le samedi 22 novembre à 15h00, le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France (CCAF) organise un rassemblement républicain devant le Sénat. Cette mobilisation citoyenne s’inscrit dans le cadre du combat contre le négationnisme, pour le respect de la vérité historique.

[…]

Le CCAF estime qu’il ne doit plus être possible de faire preuve de négationnisme en France.

Le Sénat doit inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de ses travaux. Les citoyens anti-négationnistes et iront jusqu’au bout de ce combat. »

ð  Aucun groupe sénatorial n’a jamais soutenu la proposition de loi en question. Présentée par une fraction minoritaire du groupe socialiste, elle a été rejetée, pour inconstitutionnalité criante, par le Sénat, le 4 mai 2011, à une large majorité.

 

« JUSTICE : Thierry Meyssan a été débouté de sa plainte en diffamation contre le journal “Le Monde” »Le Monde, 8 février 2004 :

« Thierry Meyssan, l'auteur de L'Effroyable imposture (Carnot éditions), a été débouté, lundi 2 février, de sa plainte en diffamation contre Le Monde, à la suite de l'éditorial du quotidien du 21 mars 2002, qui appuyait l'enquête parue le même jour, intitulée “Internet véhicule une rumeur extravagante sur le 11 septembre”. “Le journal, en (...) démontant les mécanismes qui ont permis la diffusion, a conclu le tribunal de Paris, pouvait librement écrire que la démarche de celle-ci n'était pas caractérisée par la rigueur scientifique et qu'il cédait aux facilités du support choisi (Internet).” Me Bernard Jouanneau, l'avocat de M. Meyssan, a annoncé son intention de faire appel. »


Arrêt de la cour d’appel de Versailles, 9 septembre 2004 :

« APPELANT

Monsieur Thierry Marie Didier MEYSSAN

né le 18 Mai 1957 à TALENCE (33)

demeurant 8 rue Auguste Blanqui - 93200 ST DENIS

représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués

assisté de Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS

[…]

Considérant d’autre part que l’article s’appuyant sur les déclarations de témoins visuels du drame, simples particuliers ou professionnels des médias, s’attache à réfuter point par point la thèse querellée, témoignages dont la fiabilité ne saurait être remise en cause par la contestation et la réfutation que l’appelant en fait ou en a fait dans son second ouvrage “Le Pentagate”, que l’article est en outre illustré d’une photographique montrant les débris d’une carlingue d’avion écrasée devant le bâtiment du Pentagone, qui renforce d’autant le sérieux du reportage et la volonté de rétablir la véracité des faits face à la thèse de Thierry MEYSSAN ;

Considérant que dans un tel contexte, le ton polémique et le choix des mots “imposture” et “imposteur”, réplique volontaire au mot d’imposture employé par l’appelant dans son ouvrage pour contester la véracité de l’écrasement d’un avion sur le bâtiment du pentagone causant des centaines de morts, ne dépassent pas le seuil de prudence et d’objectivité dont doit faire preuve tout journaliste ;

Considérant que les intimés sont dès lors fondés à invoquer le bénéfice de la bonne foi qui doit leur être reconnu ;

Considérant qu’il convient en conséquence de débouter Thierry MEYSSAN de ses demandes ;

Considérant qu’eu égard aux situations respectives des parties, aucun motif tiré de l’équité commande l’application des dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre des parties ;

Considérant que l’appelant qui succombe dans ses prétentions, doit supporter la charge des entiers dépens ; »

ð  Pour ne pas être rébarbatif, seules deux des multiples relaxes de journaux poursuivis par le conspirationniste Thierry Meyssan sont citées ici.


Valérie Boyer, « Génocide arménien: "La négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression" », Lexpress.fr, 23 avril 2015 :

« Doit-on en rester là ? Quelque chose ne colle pas. Avec les vingt-cinq années d'acquis et cent ans de déni, l'idée s'est imposée d'elle-même: la négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression (Sévag Torossian, Vous n'existez pas. Négationnisme et mensonges d'Etat, L'Harmattan, 2013). L'évidence même: c'est le cadre qu'il fallait changer. Sortir l'infraction de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et l'insérer dans le code pénal. C'est pourquoi, avec le précieux concours de Bernard Jouanneau, avocat et éminent spécialiste du négationnisme et l'expertise de Maître Sévag Torossian [alors avocat de l’ambassade d’Arménie à Paris], j'ai déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale en octobre 2014, visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle [proposition finalement rejetée par l’Assemblée nationale, sous forme d’un renvoi en commission, la forme courtoise de l’enterrement]. »

 

« Conspirationnisme : Thierry Meyssan, le maître à fausser », L’Express, 17 avril 2015 :

« En 2006, Thierry Meyssan effectue un premier voyage au Liban et en Syrie, peu après des attaques israéliennes contre les bases du Hezbollah. Il est l'invité de ce dernier et du régime de Damas. Deux ans plus tard, pour échapper à un invraisemblable "contrat" que Nicolas Sarkozy - "élu grâce à la CIA" - aurait mis sur sa tête, l'amateur de complots s'installe à Damas, dans le quartier des ambassades. Il devient un expert habilité auprès d'une cohorte de médias "antioccidentaux" ou "antisionistes": chaînes télé du Hezbollah et du régime iranien, RT (ex-Russia Today, pro-Kremlin), radios et quotidiens syriens... Le site Internet du Réseau Voltaire international revendique 760 000 visiteurs uniques par mois. Le véritable ordre de grandeur se situe plutôt autour de 20 000 à 30 000.

Cependant, il est traduit en 16 langues. Ce qui nécessite d'importants moyens financiers et humains. Lesquels ? Les indices affleurent. A Damas, Thierry Meyssan forme des cadres du régime au sein de l'institut de recherche politique Syria Al-Ghad (Syrie Demain). Le vice-président du Réseau, Issa el-Ayoubi, est un cadre du Parti social-nationaliste syrien, formation d'inspiration nazie créée dans les années 1930. "Thierry Meyssan a choisi de s'allier avec les pires antisémites tout en se gardant de manier lui-même cette rhétorique, poursuit Gilles Alfonsi. Voilà toute la malignité et la perversité de son discours." »

 

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