Jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, 15 novembre 2004 :
« DEMANDERESSE
COMITE DE DEFENSE
DE LA CAUSE ARMENIENNE agissant par son
Président, M. Serge Harout MARDIROSSIAN.
17 rue Bleue
75009 PARIS
représenté par Me
Patrick ARAPIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire DI525,
Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
et Me Bernard JOUANNEAU,
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A96.
DÉFENDEURS
Monsieur Aydin Sezgin
représenté par Me
Michel JEOL et Philippe BOUCHEZ EL GHOZI pour la SCP PAUL HASTINGS JANOFSKY
& WALKER (EUROPE) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P177,
Société
FRANCE-TÉLÉCOM SERVICES DE COMMUNICATION RESIDENTIELS venant aux droits de la
société WANADOO
48 rue Camille
DESMOULINS
92971 ISSY LES
MOULINEAUX CEDEX 9
représentée par Me
Bertrand POTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T0700
[…]
Vu l’assignation
qu’a fait délivrer, en suite de cette autorisation, l’association COMITÉ DE
DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE (ci-après CDCA) à Aydin Sezgin par actes en date
des 19 et 22 juillet 2004, par laquelle il est demandé au tribunal, sur le
fondement des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil, de
condamner :
- chacun de ces
deux défendeurs à supprimer, sur le site internet du consulat général de
Turquie à PARIS (M. Sezgin consul général de Turquie à PARIS), accessible à
l’adresse *toutes les pages -contenant des propos niant l’existence du génocide
arménien- rangées sous la rubrique “ allégations arméniennes et faits
historiques”, sous astreinte de 150 €par jour de retard à compter de la
signification de la présente décision,
à supporter les
frais de trois publications judiciaires, dans des journaux ou revues au choix
de l’association demanderesse, dans la limite de 3 000 €par publication,
- la société
WANADOO au paiement d’un euro à titre de dommages et intérêts,
- les défendeurs
aux dépens et au paiement de la somme de 10 000 €sur le fondement des
dispositions de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.
[…]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant
publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Fait droit à la
fin de non-recevoir tirée des immunités consulaires définies par la convention
de VIENNE du 24 avril 1963 ;
Dit en
conséquence irrecevables les demandes visant Aydin Sezgin ;
Déboute
l’association COMITÉ DE DÉFENSE DE LA CAUSE ARMÉNIENNE de ses demandes formées
contre la société France TÉLÉCOM SERVICES DE COMMUNICATION RÉSIDENTIELS, venant
aux droits et obligations de la société WANADOO ;
Rejette les
demandes formées par Aydin Sezgin et la société France TÉLÉCOM SERVICES DE
COMMUNICATION RÉSIDENTIELS sur le fondement des dispositions de l’article 700
du nouveau code de procédure civile ;
Condamne l’association COMITÉ DE DÉFENSE DE LA
CAUSE ARMÉNIENNE aux dépens.
Fait et jugé à
Paris le 15 Novembre 2004 »
Communiqué
du Conseil de coordination des associations arméniennes de France, 22 novembre
2008 :
« Appel aux
Sénateurs : « Le négationnisme est un crime. Pour le punir JE veux une loi ! »
Par leur présence
et leur prise de parole à la manifestation du samedi 22 novembre,
• Bernard-Henry
Lévy, intellectuel, écrivain
[…]
• Bernard Jouanneau, avocat, Président de “Mémoire 2000”
[…]
appellent le
Sénat à faire barrage au négationnisme de l’Etat turc.
Le samedi 22
novembre à 15h00, le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de
France (CCAF) organise un rassemblement républicain devant le Sénat. Cette
mobilisation citoyenne s’inscrit dans le cadre du combat contre le
négationnisme, pour le respect de la vérité historique.
[…]
Le CCAF estime
qu’il ne doit plus être possible de faire preuve de négationnisme en France.
Le Sénat doit
inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de ses travaux. Les
citoyens anti-négationnistes et iront jusqu’au bout de ce combat. »
ð Aucun groupe sénatorial n’a jamais soutenu
la proposition de loi en question. Présentée par une fraction minoritaire du
groupe socialiste, elle a
été rejetée, pour inconstitutionnalité criante, par le Sénat, le 4 mai 2011,
à une large majorité.
« JUSTICE : Thierry Meyssan a été débouté de sa plainte en diffamation contre le journal “Le Monde” », Le Monde, 8 février 2004 :
« Thierry Meyssan, l'auteur de L'Effroyable imposture (Carnot éditions), a été débouté, lundi 2 février, de sa plainte en diffamation contre Le Monde, à la suite de l'éditorial du quotidien du 21 mars 2002, qui appuyait l'enquête parue le même jour, intitulée “Internet véhicule une rumeur extravagante sur le 11 septembre”. “Le journal, en (...) démontant les mécanismes qui ont permis la diffusion, a conclu le tribunal de Paris, pouvait librement écrire que la démarche de celle-ci n'était pas caractérisée par la rigueur scientifique et qu'il cédait aux facilités du support choisi (Internet).” Me Bernard Jouanneau, l'avocat de M. Meyssan, a annoncé son intention de faire appel. »
Arrêt
de la cour d’appel de Versailles, 9 septembre 2004 :
« APPELANT
Monsieur Thierry Marie Didier MEYSSAN
né le 18 Mai 1957 à TALENCE (33)
demeurant 8 rue Auguste Blanqui - 93200 ST DENIS
représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués
assisté de Me
Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS
[…]
Considérant d’autre part que l’article s’appuyant sur les déclarations de
témoins visuels du drame, simples particuliers ou professionnels des médias,
s’attache à réfuter point par point la thèse querellée, témoignages dont la
fiabilité ne saurait être remise en cause par la contestation et la réfutation
que l’appelant en fait ou en a fait dans son second ouvrage “Le Pentagate”, que
l’article est en outre illustré d’une photographique montrant les débris d’une
carlingue d’avion écrasée devant le bâtiment du Pentagone, qui renforce
d’autant le sérieux du reportage et la volonté de rétablir la véracité des
faits face à la thèse de Thierry MEYSSAN ;
Considérant que dans un tel contexte, le ton polémique et le choix des mots
“imposture” et “imposteur”, réplique volontaire au mot d’imposture employé par
l’appelant dans son ouvrage pour contester la véracité de l’écrasement d’un
avion sur le bâtiment du pentagone causant des centaines de morts, ne dépassent
pas le seuil de prudence et d’objectivité dont doit faire preuve tout
journaliste ;
Considérant que les intimés sont dès lors fondés à invoquer le bénéfice de
la bonne foi qui doit leur être reconnu ;
Considérant qu’il convient en conséquence de débouter Thierry MEYSSAN de
ses demandes ;
Considérant qu’eu égard aux situations respectives des parties, aucun motif
tiré de l’équité commande l’application des dispositions de l’article 700 du
nouveau code de procédure civile au profit de l’une ou l’autre des parties ;
Considérant que l’appelant qui succombe dans ses prétentions, doit supporter
la charge des entiers dépens »
ð
Pour
ne pas être rébarbatif, seules deux des multiples relaxes de journaux
poursuivis par le conspirationniste Thierry Meyssan sont citées ici.
Valérie Boyer, « Génocide
arménien: "La négation d'un crime ne relève pas de la liberté
d'expression" », Lexpress.fr,
23 avril 2015 :
« Doit-on en rester là ? Quelque chose ne colle pas. Avec les vingt-cinq années d'acquis et cent ans de déni, l'idée s'est imposée d'elle-même: la négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression (Sévag Torossian, Vous n'existez pas. Négationnisme et mensonges d'Etat, L'Harmattan, 2013). L'évidence même: c'est le cadre qu'il fallait changer. Sortir l'infraction de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et l'insérer dans le code pénal. C'est pourquoi, avec le précieux concours de Bernard Jouanneau, avocat et éminent spécialiste du négationnisme et l'expertise de Maître Sévag Torossian [alors avocat de l’ambassade d’Arménie à Paris], j'ai déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale en octobre 2014, visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle [proposition finalement rejetée par l’Assemblée nationale, sous forme d’un renvoi en commission, la forme courtoise de l’enterrement]. »
« Conspirationnisme
: Thierry Meyssan, le maître à fausser », L’Express, 17 avril 2015 :
« En 2006, Thierry Meyssan
effectue un premier voyage au Liban et en Syrie, peu après des attaques
israéliennes contre les bases du Hezbollah.
Il est l'invité de ce dernier et du régime de Damas. Deux ans plus tard,
pour échapper à un invraisemblable "contrat" que Nicolas Sarkozy -
"élu grâce à la CIA" - aurait mis sur sa tête, l'amateur de complots
s'installe à Damas, dans le quartier des ambassades. Il devient un expert
habilité auprès d'une cohorte de médias "antioccidentaux" ou
"antisionistes": chaînes télé du Hezbollah et du régime iranien, RT
(ex-Russia Today, pro-Kremlin), radios et quotidiens syriens... Le site
Internet du Réseau Voltaire international revendique 760 000 visiteurs uniques
par mois. Le véritable ordre de grandeur se situe plutôt autour de 20 000 à 30
000.
Cependant, il est traduit en 16 langues. Ce qui nécessite d'importants
moyens financiers et humains. Lesquels ? Les indices affleurent. A Damas, Thierry Meyssan forme des cadres du régime
au sein de l'institut de recherche politique Syria Al-Ghad (Syrie Demain). Le
vice-président du Réseau, Issa el-Ayoubi, est un cadre du Parti social-nationaliste syrien, formation d'inspiration nazie créée dans les années 1930.
"Thierry Meyssan a choisi de s'allier avec les pires antisémites tout en se
gardant de manier lui-même cette rhétorique, poursuit Gilles Alfonsi. Voilà
toute la malignité et la perversité de son discours." »
Lire aussi :
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Fédération révolutionnaire arménienne réaffirme son « antisionisme » radical
L’«
antisionisme » constant de Jean-Marc « Ara » Toranian
Valérie
Boyer soutient ouvertement un des plus grands criminels de notre époque
Aram
Turabian : raciste, antisémite, fasciste et référence du nationalisme arménien
en 2020
La
place tenue par l’accusation de « génocide arménien » dans le discours soralien
La
remarquable complaisance d’Aurore Bruna pour l’antisémitisme visant Kemal
Atatürk
Jean-Marc
« Ara » Toranian semble « incapable » de censurer la frénésie antijuive de son
lectorat
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